Respect du droit moral

AVERTISSEMENT AUX COLLECTIONNEURS SUR LA NOTION D'AUTHENTICITÉ

L’une des missions du musée Rodin : faire respecter le droit moral de Rodin

Par trois donations des 1^er avril, 13 septembre et 25 octobre 1916, acceptées par la loi du 22 décembre 1916, Auguste Rodin a fait donation à l’État français de l’ensemble de son oeuvre ainsi que des droits de propriété artistique y afférents.

Le musée Rodin est investi de la qualité d’ayant droit de Rodin au sens des dispositions légales sur la propriété littéraire et artistique. Aux termes du décret n° 93-163 du 2 février 1993, le musée a notamment pour mission de « faire connaître l’œuvre de Rodin et de faire respecter le droit moral qui y est attaché » (article 2).

Éditions originales de bronzes

Les dispositions de l'article 98-A, annexe III du Code général des impôts insérées dans le Décret n°67-454 du 10 juin 1967, prévoient que sont considérées comme des œuvres d’art originales, les éditions de sculptures dans la limite de 8 exemplaires auxquels s'ajoutent par décision du ministère du Budget, 4 épreuves d'artiste, soit un total de 12 exemplaires numérotées. Le musée Rodin met en pratique cette limitation prévue par le décret n° 93-163 du 2 février 1993, décret relatif au musée Rodin, version consolidée au 7 décembre 2005 au terme duquel les éditions originales du musée Rodin sont limitées à 12, numérotées de 1/8 à 8/8 et de I/IV à IV/IV, y compris les éditions originales existantes.

Reproductions

Le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection prévoit que tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel (article 8). Il en résulte que les termes « reproduction » et « surmoulage » doivent être mentionnés sur les factures et dans les catalogues, les articles et plus généralement dans tous les documents qui les concernent.

Par ailleurs, tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art originale exécutée postérieurement à la date d’entrée en vigueur du décret du 3 mars 1981, doit porter de manière visible et indélébile la mention « Reproduction » (article 9).

La visibilité s’entend comme une visibilité immédiate sans qu’il soit besoin de la rechercher. Cette exigence n’est pas remplie dès lors que le simple examen visuel du bronze sans manipulation ne permet pas de constater l’existence de la mention « Reproduction » qui doit apparaitre en creux ou en relief sur la terrasse ou sur la figure elle-même de façon visible.

Le service commercial du musée Rodin propose à la vente des reproductions d’œuvres de Rodin sur lesquelles figure de manière visible et indélébile la mention « Reproduction ». Afin d’éviter toute confusion avec les éditions originales, ces reproductions sont fabriquées en résine.

Attention à la confusion entre les éditions originales de bronze et les reproductions

Le musée Rodin signale l’existence d’un nombre croissant de « reproductions » ou « surmoulages » en bronze dont la présentation entretient la confusion avec des éditions originales de bronze autorisées par l’artiste ou le musée Rodin. La commercialisation de ces « reproductions » ou « surmoulages » est souvent accompagnée de documents et en particulier de certificats qui attestent de leur prétendue « authenticité ».

La confusion ainsi entretenue permet d’attribuer aux « œuvres » les qualités de rareté qui sont recherchées par les collectionneurs.

Il est possible de citer à titre d’exemples les reproductions du Penseur, de l’Âge d’Airain et même du Monument aux Bourgeois de Calais.

Toute nouvelle édition en bronze de ces sujets pour lesquels l’édition originale est le plus souvent close ne peut être qu’une édition de reproductions et leur divulgation sans la mention « Reproduction » constitue une atteinte au droit moral de Rodin.

Le musée Rodin tient à rappeler qu’il refuse toute mise à disposition des moules et des modèles originaux issus de l’atelier de Rodin conservés dans ses collections.

Toute affirmation faisant état d’une quelconque autorisation du musée Rodin pour l’utilisation des moules et des modèles originaux ne peut que dissimuler une commercialisation volontairement trompeuse quant à l’origine des modèles utilisés.

Droit au respect de l’œuvre

L’article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de la qualité de son œuvre ; ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. L’œuvre ne doit être ni altérée ni déformée dans sa forme ou dans son esprit et pas d’avantage dans son intégrité et dans ses détails.

Parmi les droits moraux reconnus à l’artiste figurent le droit à la paternité sur lequel se fonde le musée Rodin pour contester l’attribution à Rodin d’une œuvre dont il n’est pas l’auteur et le droit au respect de l’œuvre sur lequel se fonde le musée Rodin pour faire respecter le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre de Rodin et à l’esprit de son œuvre.

Authentification

Il ne rentre pas dans les attributions du musée Rodin de se prononcer sur le caractère authentique d’un plâtre ou d’un bronze qui lui serait soumis pour examen.

L’authentification de toute œuvre prétendument originale peut être soumise à l’avis préalable d’experts.

Toutefois, les œuvres attribuées à Rodin peuvent utilement faire l’objet d’un signalement auprès de Mme la Directrice du musée Rodin, 19 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Utilisation non autorisée des marques appartenant au musée Rodin

Les marques R, RODIN, AUGUSTE RODIN et musée RODIN sont la propriété exclusive du musée Rodin.

En conséquence, toute reproduction, usage, apposition, imitation ou altération, de quelque manière que ce soit, de l’une ou plusieurs de ces marques, est constitutif de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur et strictement prohibé au sens de l’article L 716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En outre, le musée Rodin se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans le cas où aurait été détourné, dupliqué ou exploité à l’insu du musée Rodin, du matériel ayant été utilisé pour les opérations de fabrication d’une édition originale de bronze ou d’une reproduction en résine éditées à son initiative.